Mentions légales
INFORMATIONS / MENTIONS LÉGALES
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesrevesdejulie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Julie SIMON – 34 Route de Lisieux, 14430 Annebault
Créateur : Julie SIMON
Responsable publication : Julie SIMON – jsj.simon@live.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julie SIMON – jsj.simon@live.fr
Hébergeur : ovh – rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1 – Acceptation des conditions générales
L’utilisation du site www.lesrevesdejulie.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesrevesdejulie.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
2 – Accessibilité
Le site www.lesrevesdejulie.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, Julie SIMON se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance technique, et s’engage à communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3 – Mise à jour et modifications
Le site www.lesrevesdejulie.fr est régulièrement mis à jour par Julie SIMON. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.
4 – Description des services
Le site www.lesrevesdejulie.fr a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société Julie SIMON. Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais Julie SIMON ne peut garantir l’absence d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
5 – Limitation de responsabilité technique
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6 – Propriété intellectuelle
Julie SIMON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site www.lesrevesdejulie.fr. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de Julie SIMON.
7 – Limitation de responsabilité
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10 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.lesrevesdejulie.fr est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître de ces litiges.
11 – Principales lois concernées
Les principales lois concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12 – Lexique Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site www.lesrevesdejulie.fr. Informations personnelles : informations permettant l’identification des personnes physiques.